Face à la dépendance française et européenne aux grandes plateformes étrangères, le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique plaide pour une nouvelle méthode : organiser des coalitions entre acteurs publics, entreprises privées et écosystèmes des communs numériques. Le rapport propose notamment la création d’une “Fabrique des Communs Numériques” et un rôle renforcé pour la future autorité Ariane.
La souveraineté numérique ne peut plus être pensée comme une simple préférence nationale ou comme une opposition entre solutions publiques et acteurs privés. C’est, en substance, le message porté par le Conseil de l’intelligence artificielle et du numérique dans une note consacrée à “l’urgence d’organiser la coopération entre le public, le privé et les communs numériques”. Le rapport part d’un constat désormais largement partagé : la France et l’Europe restent fortement dépendantes d’un petit nombre d’acteurs étrangers pour des infrastructures et services numériques devenus essentiels, avec des risques économiques, sécuritaires, politiques et de gouvernance.
Le sujet dépasse le seul cercle des experts. Selon le CIANum, la souveraineté numérique figurait parmi les priorités exprimées par une majorité des 6 000 répondants à sa consultation citoyenne menée en début d’année. Cette préoccupation se retrouve aujourd’hui aussi bien dans les administrations que dans les entreprises, alors que les enjeux liés au cloud, aux données, à l’intelligence artificielle, aux logiciels critiques et aux dépendances technologiques prennent une dimension stratégique croissante.
Une réponse par coalitions plutôt que par concurrence dispersée
Le rapport a été élaboré à partir d’un groupe de travail porté par six personnalités qualifiées, parmi lesquelles Guillaume Poupard, coprésident du CIANum et Chief Trust Officer chez Orange, Sébastien Soriano, directeur général de l’IGN, ou encore Aymeril Hoang, directeur d’EuroCommons au sein du groupe Caisse des Dépôts. Une trentaine de parties prenantes ont été auditionnées, issues du secteur public, du privé, de la recherche, du logiciel libre, de l’open source, des communs numériques et des fédérations professionnelles.
La proposition centrale consiste à rompre avec une logique de silos. Pour le CIANum, l’autonomie stratégique française et européenne suppose de fédérer les acteurs autour de projets communs, plutôt que de laisser se multiplier des initiatives fragmentées, parfois concurrentes, souvent insuffisamment pérennes. Le rapport insiste ainsi sur la nécessité de construire des coalitions public-privé-communs capables d’atteindre une masse critique, dans un contexte où la complexité technique et les besoins d’investissement rendent illusoire une réponse isolée.
Cette approche accorde une place particulière aux communs numériques, aux couches basses ouvertes et aux standards interopérables. L’enjeu n’est pas seulement de produire des alternatives souveraines, mais de les rendre maintenables, adoptables et gouvernables dans la durée.
Une “Fabrique des Communs Numériques” pour identifier les dépendances critiques
Pour structurer cette stratégie, le CIANum propose la création d’une “Fabrique des Communs Numériques”. Celle-ci aurait pour mission d’identifier les briques prioritaires à travers une cartographie dynamique des dépendances, de fédérer les acteurs publics, privés et les communautés des communs, puis de piloter le développement et la pérennisation de briques ouvertes co-construites.
L’idée répond à une faiblesse récurrente des politiques numériques européennes : l’existence de nombreuses initiatives, mais sans toujours de priorisation claire, de financement stable, ni de gouvernance suffisamment lisible. En cartographiant les dépendances, la Fabrique viserait à concentrer les moyens sur les composants réellement stratégiques : infrastructures, logiciels, protocoles, standards ou briques techniques indispensables au fonctionnement de services publics et économiques critiques.
Le rapport insiste également sur le rôle de la puissance publique. Celle-ci devrait non seulement animer les coalitions et garantir la soutenabilité des projets, mais aussi utiliser la commande publique comme levier d’accélération. Autrement dit, l’État et les collectivités ne devraient pas seulement financer ou encourager les alternatives souveraines : ils devraient en devenir les premiers utilisateurs lorsque celles-ci répondent aux besoins identifiés.
Ariane appelée à jouer un rôle de pilotage
Le CIANum inscrit ses recommandations dans le contexte de la création d’Ariane, la future autorité du numérique et de l’intelligence artificielle. Le rapport propose notamment qu’un fonds dédié, piloté par Ariane, puisse soutenir les projets stratégiques. Il appelle aussi à mobiliser des véhicules juridiques adaptés à la gouvernance des communs, notamment lorsque les projets impliquent à la fois des acteurs publics, des entreprises privées et des communautés ouvertes.
Cette dimension juridique est centrale. Les communs numériques souffrent souvent d’un paradoxe : ils peuvent constituer des infrastructures essentielles, mais reposent sur des modèles économiques et organisationnels fragiles. Les financer ponctuellement ne suffit pas. Le rapport plaide donc pour des cadres permettant de stabiliser leur gouvernance, de clarifier les responsabilités et d’assurer leur maintenance dans le temps.
L’adoption systématique de standards ouverts figure également parmi les recommandations, afin d’éviter la fragmentation et de garantir l’interopérabilité. C’est un point décisif : sans standards communs, les initiatives souveraines risquent de produire de nouveaux silos, là où l’objectif est précisément de réduire les dépendances et de faciliter la coopération.
Une souveraineté nécessairement européenne
Le CIANum rappelle enfin que la souveraineté numérique ne peut pas être construite dans un cadre strictement national. La taille du marché, les besoins d’investissement et la nature transfrontalière des infrastructures numériques imposent une approche européenne. Le rapport recommande de s’appuyer sur l’EDIC Digital Commons, dont le mandat pourrait être renforcé pour devenir un pivot européen des communs numériques.
Trois missions sont proposées : cartographier les projets existants afin d’éviter les redondances, financer les communs stratégiques déjà éprouvés, et animer la communauté pour garantir une coordination efficace et une gouvernance équilibrée. Cette logique vise à éviter l’éparpillement des efforts européens, souvent critiqué dans les politiques numériques et industrielles.
Un changement de culture plus qu’un simple programme technique
La note du CIANum a le mérite de déplacer le débat. Elle ne réduit pas la souveraineté numérique à la création de “champions” nationaux ou européens, ni à la seule substitution de fournisseurs étrangers par des fournisseurs locaux. Elle met l’accent sur les infrastructures collectives, les dépendances invisibles, les standards, la gouvernance et la capacité à maintenir dans le temps des briques numériques critiques.
La difficulté sera désormais opérationnelle. Cartographier les dépendances, choisir les briques prioritaires, mobiliser des financements, faire coopérer des acteurs aux intérêts parfois divergents, et surtout transformer la commande publique en véritable levier d’adoption : chacun de ces points constitue un chantier complexe. Mais le rapport pose une question devenue centrale pour l’Europe numérique : comment organiser la coopération avant que les dépendances ne deviennent irréversibles ?