Ce mercredi 23 avril, à l'occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, Rachida Dati, ministre de la Culture, et Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'IA et du Numérique, ont annoncé le lancement d’un cycle de concertation entre les représentants des développeurs de modèles d’IA générative et ceux des ayants droit des filières culturelles et médiatiques. Cette initiative vise à établir un dialogue constructif conciliant innovation technologique et protection du droit d’auteur.
Depuis l'émergence de la GenAI, les protestations d’auteurs, artistes et éditeurs se sont multipliées contre l’utilisation non autorisée de leurs œuvres pour l'entraînement des modèles d'IA. Le mois dernier, on a ainsi pu voir une centaine d'auteurs manifester devant le siège londonien de Meta pour dénoncer l'exploitation de leurs œuvres en violation de leur droit d’auteur. Selon le gouvernement, ce cycle de concertation "doit permettre de favoriser la compréhension des enjeux réciproques entre développeurs d'IA et ayants droits, la mise en lumière d'intérêts communs et l'identification de bonnes pratiques".
Un cadre pour une IA éthique et respectueuse de la création
S'inscrivant dans le prolongement de la dynamique de dialogue entre ces deux catégories d'acteurs initiée lors du Sommet pour l'action sur l'IA de février dernier, le cycle de concertation s'appuiera sur les travaux du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA). Il devrait, selon les ministres, "permettre de favoriser une meilleure valorisation des données culturelles", grâce à la négociation d’accords de licence explicites, encore peu répandus dans le secteur. L’amélioration des dispositifs d’opt-out, souvent jugés inadaptés par les ayants droit, sera également abordée pour donner aux créateurs un meilleur contrôle sur l’utilisation de leurs œuvres.
En favorisant l’accès à des corpus culturels francophones et européens sous des conditions juridiquement claires, cette initiative vise le développement de modèles d'IA générative compétitifs et souverains.
Pour piloter ce cycle de concertation, les ministères ont désigné deux experts : Marc Bourreau, docteur en économie, professeur d’économie à Télécom-Paris (Institut polytechnique de Paris), et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État. Les parties prenantes, identifiées par les services du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Culture, seront informées des modalités et de la date de la première réunion de concertation prévue au printemps 2025.
Pour mieux comprendre (assisté par l'IA)
Quels sont les enjeux spécifiques liés à l'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur pour l'entraînement des modèles d'IA ?
L'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur pour entraîner des modèles d'IA pose des problèmes de droits de reproduction et de distribution, ainsi que de compensation équitable pour les créateurs. Les ayants droit demandent des mécanismes de contrôle et de rémunération tels que des accords de licence explicites.
Comment les accords de licence explicites peuvent-ils améliorer la gouvernance des données culturelles ?
Les accords de licence explicites établissent des conditions claires et juridiquement contraignantes pour l'utilisation des œuvres protégées, favorisant une rémunération adaptée pour les créateurs et une utilisation responsable des données culturelles. Ils renforcent également la transparence et la responsabilité des développeurs d'IA.